Nouveau statut de la presse en ligne

Publié le 4 avril 2009 par Laura

             HADOPI: Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

          On entend beaucoup parler de la loi Hadopi par rapport au téléchargement sur Internet, mais il faut savoir que cette loi "Création et Internet", adoptée ce jeudi 2 avril, vient également de modifier le statut des éditeurs de sites d'information. Cela va ainsi leur permettre de bénéficier d'une réduction de TVA, au même titre que la presse papier: de 19,6%, les éditeurs de presse en ligne vont passer à 2,1%. Cela représente une économie non négligeable pour ces sites d'information, mais une charge colossale pour l'Etat, puisque le montant de cette mesure s'élève à 20 millions d'euros.
          Néanmoins, ce statut particulier ne pourra pas être donné à n'importe quel internaute ou blogeur. En effet, pour bénéficier de l'appellation "éditeur en ligne", il faut employer au moins un journaliste professionnel, et le site en question doit avoir une "mission d'information professionnelle" et une "production journalistique de contenus originaux et renouvelés", qui ne sont "ni outils de promotion ou accessoires propres à une activité industrielle ou commerciale" (source: Le Monde.fr).
            Alors il ne suffit pas de blogger de temps à autres pour s'accaparer le titre de site d'information.... cependant, les groupes détenant déjà des éditions papier ne sont pas les seuls à pouvoir prétendre à cette baisse de TVA.
             "Quant au "patron de presse en ligne", il bénéficiera d'un statut aménagé, beaucoup moins contraignant pénalement qu'actuellement. Le texte tient en effet compte des nouveaux espaces participatifs (blogs, forums et commentaires notamment) où la responsabilité du directeur de publication "apparaît délicate à mettre en œuvre". Elle ne pourra être engagée que si il est prouvé "qu'il avait effectivement connaissance " de l'existence d'un contenu illégal sur ces espaces." (Le Monde.fr).

Pour aller plus loin:

http://www.portail-presse.com (répertoire de la presse écrite, informations sur le métier de journaliste, et présentation de la Fédération nationale de la presse française. Consulté le 04/04/09)
http://www.observatoiredesmedias.com (mémoire de Nicolas Kayser-Bril intitulé "Quelle place pour la presse à l'heure du web 2.0?. Consulté le 04/04/09)
http://www.clemi.org/fr/ (site sur la presse et les médias, propose des analyses et des réflexions sur les médias. Consulté le 04/04/09)